J.O. 193 du 20 août 2004
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Décret du 19 août 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400320D
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 2004.